CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 21/09/2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Les Boxs de Nounou Cécile auprès de clients particuliers souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Les Boxs de Nounou Cécile.
Les produits proposés à la vente sont notamment des créations réalisées par gravure et/ou découpe laser, principalement en bois, ainsi que tout autre produit personnalisé présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, matériaux, photographies et possibilités de personnalisation sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les produits sont réalisés selon les caractéristiques et demandes de personnalisation renseignées par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment des prénoms, textes, dates, inscriptions ou autres éléments de personnalisation.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de réalisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Nom : Cécile VELEZ
Nom commercial : Les Boxs de Nounou Cécile
Adresse : 232 rue des Tulipes, 13340 Rognac
Numéro d’immatriculation : 88800886900016
E-mail : cecile.magnetto@hotmail.com
Téléphone : 07 50 33 47 88
ARTICLE 2 – Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Les frais de livraison ou de retrait éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est récapitulé avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
ARTICLE 3 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et, lorsque cela est proposé, renseigne les éléments nécessaires à leur personnalisation.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des produits sélectionnés, des quantités, des informations de personnalisation et de ses coordonnées.
Toute erreur de personnalisation imputable au client, notamment une erreur de prénom, de texte, de date ou d’orthographe, ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
La vente est considérée comme conclue après paiement intégral du prix.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité exceptionnelle de réalisation, d’indisponibilité d’un matériau ou de problème empêchant la bonne exécution de la commande. Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Le prix est payable intégralement au moment de la commande.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site.
La commande ne sera mise en préparation qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine selon les modalités de livraison proposées sur le site au moment de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués au client lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard important imputable au vendeur, le client pourra exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement le vendeur et de fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Un retrait ou une remise en main propre peut également être proposé lorsque cette option est disponible sur le site ou convenue avec le vendeur.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au client intervient après paiement intégral du prix.
Conformément à la réglementation applicable, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur.
ARTICLE 7 – Personnalisation et droit de rétractation
Les produits proposés sur le site sont des créations réalisées à la demande du client et comportant une personnalisation, notamment un prénom, un texte, une date, une inscription ou tout autre élément demandé par le client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés réalisés selon les demandes du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un vice caché.
ARTICLE 8 – Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en fournissant des photographies ou tout justificatif utile.
Lorsque la responsabilité du vendeur est établie conformément aux dispositions légales applicables, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions prévues par la réglementation.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification effectuée par le client, de détérioration résultant d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'un événement relevant de la force majeure.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit final, notamment en raison des caractéristiques naturelles du bois et du travail artisanal.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, le vendeur collecte les données nécessaires à la création, au traitement, au paiement et à la livraison des commandes.
Les données pouvant être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations nécessaires au traitement de la commande.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales du vendeur, ainsi que, lorsque le client y a consenti, pour l’envoi de communications commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
E-mail : cecile.magnetto@hotmail.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Les Boxs de Nounou Cécile, notamment les textes, photographies, créations, illustrations, logos, visuels et graphismes, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du vendeur, est interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
ARTICLE 12 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail : cecile.magnetto@hotmail.com
Par courrier : Cécile VELEZ – Les Boxs de Nounou Cécile, 232 rue des Tulipes, 13340 Rognac.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le client peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et en l’absence de résolution amiable, saisir le médiateur de la consommation auquel le vendeur est rattaché.
Médiateur de la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Le client peut effectuer une demande de médiation en ligne auprès de CNPM MÉDIATION CONSOMMATION selon les modalités indiquées sur son site officiel.
La médiation de la consommation intervient après une réclamation préalable auprès du professionnel.